CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre 

l’ auto entrepreneur  Beaudouin Nathalie

2.rue de bordeaux.

44800 Saint Herblain

N° Siret : 388 917 650 00011 

Code APE : 9003A  

http://chivascrap.over-blog.com/

beaudouin.nathalie@bbox.fr

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat de kit de scrapbooking où d’un atelier, via le blog  http://chivascrap.over-blog.com/ et via l’adresse mail suivante beaudouin.nathalie@bbox.fr.

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l’entreprise Beaudouin Nathalie  et tout utilisateur. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le blog  http://chivascrap.over-blog.com/ via  implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le blog http://chivascrap.over-blog.com/  à la date de passation de la commande par le client.

L’entreprise Beaudouin Nathalie  rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

Les conditions générales de ventes seront envoyées par mail au client sur simple demande.

1 - Les produits

Chaque article (kits, planches d’étiquettes où autres articles  proposés à la vente) proposé sur le blog  http://chivascrap.over-blog.com/  est décrit et présenté en visuel par photos. En entier où en partie pour les kits afin de protéger le projet de reproduction tant qu’il n’a pas été commandé. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. L’entreprise Beaudouin Nathalie  apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques  des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Avec accord par mail avant l’envoie du règlement.

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L’entreprise Beaudouin Nathalie se réserve le droit de ne vendre qu’en France métropolitaine.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Beaudouin Nathalie jusqu'au paiement complet du prix.

3 - Commande

 
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par l’entreprise Beaudouin Nathalie qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement de l’entreprise Beaudouin Nathalie n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande par mail.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée (nous avons reçu votre chèque) en attente de traitement 
- votre commande est expédiée.

4 - Facturation

Une fois la commande validée par le client ,après accord sur le prix des produits ,sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port.

Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La facture sera envoyée dans  le colis.

5 - Tarifs de livraison

Les frais de port sont inclus dans le prix des kits .

6 - Paiement

Le client devra régler uniquement par chèque.

Règlement par chèque : à Beaudouin Nathalie, 2.rue de bordeaux 44800 saint herblain. La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

7 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée dans votre mail lors de votre commande.

l’entreprise Beaudouin Nathalie s'engage à expédier les commandes à compter de la réception du paiement
En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

8 - Les ateliers

Les ateliers se définissent en 3 formules

Atelier de 2 heures pour une page avec technique où petit mini album.

Atelier de 4 heures pour un mini album avec technique appliquée.

Atelier de 6 heures sur une journée pour un album où home déco. Toujours des techniques appliquées.

Les tarifs

2 heures 20 € sur la région Nantaise uniquement. Moins de 30kms.

4 heures 35 € en-dessous de 60kms.

6 heures 50 € à 55 € suivant le projet et le lieu. A définir avec l’hôtesse.

Les tarifs sont établis en fonction (du kit, du matériel consommable tel les encres, peintures etc., du matériel mis à disposition tel perforatrices, machines, dies de découpes etc., des honoraires de l‘animatrice)

Les acteurs :

L’animatrice, En l’occurrence moi-même.

Avec mise en place d’ateliers à Saint Herblain où chez vous à votre domicile à, où dans les locaux de votre  association.

Je vous apporte un projet choisi ensemble,  le kit et le matériel mis à disposition pour l’élaboration du projet.

Déplacement dans la région nantaise à 30kms maximum pour un minimum de 6 personnes hôtesse comprise.

Déplacement  jusqu’à 60 kms pour 10 personnes hôtesse comprise.

Au-delà de 60 kms 15 personnes minimum hôtesse comprise jusqu’à 20 personnes pour que cela reste convivial.

L’hôtesse, vous : à plusieurs conditions :

Avoir un espace assez grand pour recevoir  6 scrapeuses (vous comprit) minimum, plus si vous pouvez et le souhaitez. Avec de l’espace également pour mettre le matériel mis à disposition.

L’hôtesse se verra récompensée de son  effort d’organisation par un tarif à 50% du prix de l’atelier.

Les invités scrapeuses :

Les personnes que vous aurez convié à cette scrap partie soit des copines scrapeuses , soit des scrapeuses  que vous aurez convié  par  appel sur votre blog  afin d’être assez nombreuses. Le but  est de faire aussi de nouvelles connaissances ayant la même envie de partage et de convivialité.

Je me garde le droit d’annuler une date si le nombre de personnes n’est pas requit.

 10-Reproduction

Pour toute reproduction d’un projet dans un but non lucratif, Mme Beaudouin Nathalie l’autorise en contre partie de citer sa créatrice sur votre blog.et de lui en faire la demande.

Pour toute reproduction dans le cadre d’un  atelier  en réunion à des fins lucratives, des poursuites pourront être engagées contre l’organisatrice qui se sera  approprié le projet sans en faire la demande auprès de l’auto entrepreneur Beaudouin Nathalie.

11 - Remboursement pour les kits vendus.

Aucun remboursement ne sera fait sauf en cas de colis détérioré lors de l’expédition. À réception, en ce cas seulement contacter L’entreprise Beaudouin Nathalie afin qu’elle fasse le nécessaire auprès de la poste.

12 - Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l’entreprise de Beaudouin Nathalie.

13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du blog http://chivascrap.over-blog.com/ de l’entreprise de Beaudouin Nathalie, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise de Beaudouin Nathalie. En se connectant sur le blog  http://chivascrap.over-blog.com/, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise de Beaudouin Nathalie. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant  à la page d’accueil du blog http://chivascrap.over-blog.com/.Le client doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’auto entrepreneur « Beaudouin Nathalie ». Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’auto entre preneur « Beaudouin Nathalie »

14 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15- Responsabilité

L’auto entrepreneur Beaudouin Nathalie dégage sa  responsabilité pour tout manquement à ses conditions contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève externe, notamment des services postaux et moyen de transports et/ou communications, incendie, catastrophes, panne interne où externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13 - Mentions légales

Beaudouin  Nathalie

2. rue de bordeaux

44800 Saint Herblain

http://chivascrap.over-blog.com/

beaudouin.nathalie@bbox.fr

Code APE : 9003A  

N° Siret : 388 917 650 00011